Arrêté du 20 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2002

J.O. 222 du 22 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2002

NOR : ECOT0210452A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;

Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 2002 est arrêté à la somme de 9 003 361 478 EUR répartis comme suit :

7 667 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 98,14 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 2002 ;

589 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,81 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,041 61 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2002 ;

662 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 97,54 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,005 83 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2002 ;

85 004 478 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2002 a été arrêté à 100,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,425 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2002 ;

357 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2002 a été arrêté à 103,01 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,003 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2002.

Article 2

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de mars 2002 est arrêté à la somme de 349 187 000 EUR répartis comme suit :

102 187 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 avril 2002 ;

247 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 2002 est arrêté à la somme de 5 000 000 000 EUR répartis comme suit :

1 995 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 99,62 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2002 ;

3 005 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 95,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2002.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2002 a été arrêté à la somme de 11 980 000 000 EUR répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 222 du 22/09/2002 page 15704 à 15706

Article 5

Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mars 2002 au profit du Fonds de soutien des rentes s'élève à 1 EUR par titre. Ces titres ont ensuite fait l'objet d'une annulation. Les opérations ont porté sur les titres suivants :

1 titre de l'OAT 8,50 % 15 mars 2002 (code Euroclear France 57019) ;

1 titre de l'OAT 6,75 % 25 avril 2002 (code Euroclear France 57022) ;

1 titre de l'OAT 8,50 % 25 novembre 2002 (code Euroclear France 57024) ;

1 titre de l'OAT 8,50 % 25 avril 2003 (code Euroclear France 57027) ;

1 titre de l'OAT 8 % 25 avril 2003 (code Euroclear France 57028) ;

1 titre de l'OAT 6,75 % 25 octobre 2003 (code Euroclear France 57030) ;

1 titre de l'OAT 8,25 % 27 février 2004 (code Euroclear France 57032) ;

1 titre de l'OAT 5,50 % 25 avril 2004 (code Euroclear France 57036) ;

1 titre de l'OAT 6 % 25 avril 2004 (code Euroclear France 57034) ;

1 titre de l'OAT 6,75 % 25 octobre 2004 (code Euroclear France 57040) ;

1 titre de l'OAT 7,50 % 25 avril 2005 (code Euroclear France 57043) ;

1 titre de l'OAT 7,75 % 25 octobre 2005 (code Euroclear France 57046) ;

1 titre de l'OAT 7,25 % 25 avril 2006 (code Euroclear France 57049) ;

1 titre de l'OAT 7 % 25 avril 2006 (code Euroclear France 57050) ;

1 titre de l'OAT 6,50 % 25 octobre 2006 (code Euroclear France 57053) ;

1 titre de l'OAT TEC 10 25 octobre 2006 (code Euroclear France 57054) ;

1 titre de l'OAT 5,50 % 25 avril 2007 (code Euroclear France 57057) ;

1 titre de l'OAT 5,50 % 25 octobre 2007 (code Euroclear France 57059) ;

1 titre de l'OAT 5,25 % 25 avril 2008 (code Euroclear France 57063) ;

1 titre de l'OAT 8,50 % 25 octobre 2008 (code Euroclear France 57066) ;

1 titre de l'OAT TEC 10 25 janvier 2009 (code Euroclear France 57067) ;

1 titre de l'OAT 4 % 25 avril 2009 (code Euroclear France 57143) ;

1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 (code Euroclear France 57142) ;

1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 août 2001 (code Euroclear France 18781) ;

1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 septembre 2001 (code Euroclear France 18790) ;

1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 octobre 2001 (code Euroclear France 18753) ;

1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 novembre 2001 (code Euroclear France 18808) ;

1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 décembre 2001 (code Euroclear France 18817) ;

1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 janvier 2002 (code Euroclear France 18820) ;

1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 février 2002 (code Euroclear France 18827) ;

1 titre de l'OAT 4 % 25 octobre 2009 (code Euroclear France 18619) ;

1 titre de l'OAT 5,50 % 25 avril 2010 (code Euroclear France 18660) ;

1 titre de l'OAT 5,50 % 25 octobre 2010 (code Euroclear France 18702) ;

1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 (code Euroclear France 57073) ;

1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 mai 2001 (code Euroclear France 18755) ;

1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 juin 2001 (code Euroclear France 18765) ;

1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 juillet 2001 (code Euroclear France 18777) ;

1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 août 2001 (code Euroclear France 18780) ;

1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 (code Euroclear France 18787) ;

1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 novembre 2001 (code Euroclear France 18807) ;

1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 décembre 2001 (code Euroclear France 18816) ;

1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 janvier 2002 (code Euroclear France 18819) ;

1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 février 2002 (code Euroclear France 18826) ;

1 titre de l'OATEURi 3 % 25 juillet 2012 (code Euroclear France 18801) ;

1 titre de l'OAT 8,50 % 26 décembre 2012 (code Euroclear France 57078) ;

1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2016 (code Euroclear France 18736) ;

1 titre de l'OAT 8,50 % 25 octobre 2019 (code Euroclear France 57092) ;

1 titre de l'OAT 8,25 % 25 avril 2022 (code Euroclear France 57104) ;

1 titre de l'OAT 8,50 % 25 avril 2023 (code Euroclear France 57108) ;

1 titre de l'OAT 6 % 25 octobre 2025 (code Euroclear France 57115) ;

100 titres de l'OAT 5,50 % 25 avril 2029 (code Euroclear France 57121) ;

1 titre de l'OATi 3,40 % 25 juillet 2029 (code Euroclear France 18641) ;

100 titres de l'OAT 5,75 % 25 octobre 2032 (code Euroclear France 18763) ;

1 titre de BTAN 4,75 % 12 mars 2002 (FR0100059585) ;

1 titre de BTAN 4,50 % 12 juillet 2002 (FR0100059593) ;

1 titre de BTAN 5 % 12 janvier 2003 (FR0102325695) ;

1 titre de BTAN 4,50 % 12 juillet 2003 (FR0100059601) ;

1 titre de BTAN 4 % 12 janvier 2004 (FR0103536092) ;

1 titre de BTAN 3,50 % 12 juillet 2004 (FR0100802273) ;

1 titre de BTAN 5 % 12 juillet 2005 (FR010659813) ;

1 titre de BTAN 5 % 12 janvier 2006 (FR0102626779) ;

1 titre de BTAN 4,50 % 12 juillet 2006 (FR0103230423) ;

1 titre de BTAN 3,75 % 12 janvier 2007 (FR0103840098).

Article 6

Au 31 mars 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15 605 214 528,12 EUR.

En moyenne sur le mois de mars 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11 230 478 058,68 EUR.

Au 31 mars 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 600 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois de mars 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 282 838 709,68 EUR.

Article 7

Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de mars 2002 s'élève à 14 500 000 000 EUR. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de 17 jours. Celle-ci s'établit, au 31 mars 2002, à 6 ans et 12 jours.

Article 8

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,300 au 1er mars 2002.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges